Répondez à 10 questions sur vos outils (ChatGPT, Copilot, Le Chat…) et vos usages. Vous obtenez une charte d'utilisation de l'IA claire, adaptée à votre secteur, alignée sur l'AI Act et le RGPD.
La charte se met à jour à chaque réponse. Les trois premiers articles sont visibles tout de suite ; la version complète se débloque avec votre e-mail.
Les 10 articles suivants, le tableau des données et l'engagement à signer, exportables en PDF. Gratuit.
Word modifiable, clauses propres à votre secteur, registre des outils d'IA, fiche réflexe en cas de fuite de données, attestation et registre de sensibilisation, mises à jour pendant 12 mois.
Paiement unique, sans abonnement. Facture au nom de votre entreprise.
Pour poser les règles dès aujourd'hui
Pour être couvert, et pouvoir le prouver
Compte PayPal ou carte bancaire. Facture envoyée sous 48 h ouvrées. Offre réservée aux professionnels.
Depuis février 2025, toute entreprise qui utilise un outil d'IA doit prendre des mesures pour que ses équipes le maîtrisent. Une charte et une sensibilisation sont les mesures les plus simples à mettre en place et à prouver.
Article 4 du règlement (UE) 2024/1689, réécrit par le règlement (UE) 2026/1744 en vigueur depuis le 27 juillet 2026 : obligation de moyens.Un devis, un contrat ou un fichier client collé dans une version gratuite peut sortir de votre contrôle. La charte dit clairement ce qui peut être saisi, et dans quel outil.
Classification en 4 niveaux : publique, interne, confidentielle, sensible.Saisir des données personnelles dans un outil d'IA est un traitement dont votre entreprise est responsable. Une décision sur une personne ne peut pas reposer uniquement sur une machine.
Règlement (UE) 2016/679, notamment l'article 22 sur les décisions automatisées.WEB75 accompagne les PME et ETI sur l'intelligence artificielle, de la première sensibilisation au déploiement d'outils sur mesure.
Ateliers de 2 heures en visio ou sur site : bons usages, limites des outils, présentation de votre charte. Attestation de sensibilisation fournie.
Choix des outils, mise en place de comptes professionnels sécurisés, automatisation des tâches répétitives.
Définition du poste, présélection et évaluation technique des candidats.
Création ou optimisation de vos outils internes, avec l'IA là où elle fait gagner du temps.
Aucun texte n'impose une charte en tant que telle. En revanche, l'article 4 de l'AI Act demande aux entreprises qui utilisent des outils d'IA de prendre des mesures pour favoriser la maîtrise de l'IA par leur personnel. Depuis le 27 juillet 2026, date d'entrée en vigueur du règlement (UE) 2026/1744, il s'agit d'une obligation de moyens. Une charte accompagnée d'une sensibilisation des équipes est l'une des mesures les plus simples à mettre en place et à documenter.
La charte complète de 13 articles est gratuite, en PDF, contre votre e-mail. Le pack complet ajoute la version Word modifiable, des clauses propres à votre secteur, le registre des outils d'IA, la fiche réflexe en cas de fuite de données, l'attestation et le registre de sensibilisation, et les mises à jour réglementaires pendant 12 mois.
La charte gratuite est générée dans votre navigateur. Seules les informations du formulaire de déblocage (prénom, e-mail, téléphone facultatif) et un résumé de vos réponses (secteur, effectif, outils) sont transmis à WEB75. Pour le pack, vos réponses et vos informations de facturation sont conservées pour générer vos documents et votre facture.
Oui, à condition de n'y saisir que des informations publiques ou entièrement anonymisées. Pour travailler sur des documents internes, privilégiez des comptes professionnels fournis par l'entreprise, avec l'entraînement sur vos données désactivé.
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, la charte peut être annexée au règlement intérieur. Elle suit alors la même procédure : consultation du CSE, communication à l'inspection du travail et dépôt au greffe du conseil de prud'hommes. Dans tous les cas, faites-la signer et conservez la preuve de sa diffusion.
Non. La charte fixe les règles ; la maîtrise de l'IA passe aussi par la formation des équipes et un suivi des outils utilisés. WEB75 propose des ateliers de sensibilisation et un accompagnement au déploiement de l'IA.
par WEB75